Réglementation des déchets de chantier à Bègles
L’essentiel à connaître pour évacuer gravats et encombrants en toute légalité à Bègles et en Gironde : traçabilité complète et 100 % de filières agréées. Pour un chantier en règle, choisissez une location de benne conforme à la réglementation à Bègles.
Bordereau dématérialisé conforme.
Exutoires ISDI, ISDND et ISDD.
Dossier AOT auprès des mairies.
Bordereau BSD pour les chantiers professionnels et attestation de traitement pour les particuliers.
Obligations légales selon votre situation
La loi distingue les obligations des ménages de celles des professionnels du bâtiment. Voici votre cadre légal pour éviter toute contravention.
Particuliers & bricolage
- checkPas d’obligation de BSD
Aucun bordereau de suivi n’est exigé pour les déchets issus de votre logement.
- gavelResponsabilité & dépôt sauvage
La destination finale de vos déchets relève de votre responsabilité. Un dépôt sauvage expose à une amende allant jusqu’à 1 500 € et à la saisie du véhicule.
- checkRemise à une installation autorisée
Ils doivent être remis à une déchèterie ou à un centre de recyclage agréé (ISDI / ISDND).
- checkAutorisation de voirie si empiètement public
Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) en mairie est requise dès que la benne empiète sur la chaussée.
Professionnels du bâtiment
- verifiedBSD via Trackdéchets
Pour les déchets dangereux, le bordereau dématérialisé est obligatoire, avec une traçabilité numérique en temps réel.
- verifiedRegistre chronologique (5 ans)
Tenue d’un registre des flux entrants et sortants et conservation des justificatifs durant 5 ans.
- verifiedDiagnostic PEMD
Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets s’impose pour les chantiers de démolition d’ampleur.
- verifiedAttestation & éco-contribution
Un justificatif de conformité, joint à la facture, atteste du recyclage au titre de la REP PMCB.
Autorisation de voirie — quand est-elle obligatoire ?
Terrain privé ou voie publique : voici les règles qui s’appliquent à Bègles et sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Balisage conforme Propriété privée (cour, allée, jardin)
Tant que la benne reste dans l’emprise de votre propriété, aucune démarche n’est à effectuer.
Précautions d’accès à valider :
- done Largeur d’accès d’environ 3 m pour le camion porteur.
- done Hauteur libre sous portail ou branches suffisante.
- done Sol carrossable apte à supporter la charge.
Domaine public (chaussée, trottoir, parking)
Nous montons la demande d’autorisation et vous fournissons la fiche technique du matériel pour une validation rapide.
Les 3 filières de traitement agréées
Chaque catégorie de déchet emprunte un circuit de valorisation encadré par le Code de l’environnement.
ISDI — Déchets Inertes
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Béton non armé, briques, parpaings, tuiles, carrelage propre, pierres et terres non polluées.
Concassées puis criblées, ces matières minérales servent de nouveau en sous-couches routières et travaux de voirie.
ISDND — Non Dangereux
Installation pour Déchets Non Dangereux (DIB)
Bois de classes A et B, cartons, plastiques, métaux, mobilier, plâtre trié, emballages et isolants propres.
Après passage sur une chaîne de tri automatisée, ils sont valorisés en matière ou transformés en Combustible Solide de Récupération (CSR).
ISDD — Déchets Dangereux
Installation de Stockage Déchets Dangereux
Amiante lié (fibrociment), solvants, résines, peintures plombées, huiles usagées et produits corrosifs.
Ils imposent un conditionnement certifié et une traçabilité infalsifiable via le BSDD numérique : une filière spécialisée, jamais en benne standard.
Nos engagements réglementaires
Une gestion rigoureuse et traçable de vos déchets met votre responsabilité juridique à l’abri.
100% filières agréées
Nous orientons vos déchets vers des centres de tri et de valorisation agréés (ISDI, ISDND, ISDD).
Traçabilité BSD
Sur demande, un bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets) est remis aux professionnels.
Accompagnement voirie
Aide au montage du dossier d’autorisation auprès de la mairie de Bègles ou de Bordeaux Métropole.
Tri & valorisation
Cap sur le zéro enfouissement brut : on trie et valorise le maximum de matière.
Besoin d’un BSD ou d’une attestation de conformité ?
Appels d’offres, contrôles, récolements de chantier : nous établissons sur demande vos bordereaux officiels et bilans de tri.
Vos questions sur la réglementation déchets
Quels sont les risques et amendes en cas de dépôt sauvage ?keyboard_arrow_down
Pour les particuliers, le dépôt illégal est sanctionné par une amende pouvant atteindre 1 500 € avec saisie éventuelle du véhicule (Article R635-8 du Code Pénal).
Pour les professionnels, le non-respect du circuit de valorisation engage la responsabilité pénale du gérant : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement (Article L541-46 du Code de l’Environnement). Passer par nos bons de pesée et attestations vous décharge de ce risque.
Comment obtenir l’autorisation de voirie pour poser une benne dans la rue ?keyboard_arrow_down
Il faut adresser une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) à la mairie de Bègles ou à Bordeaux Métropole.
Cette démarche s’anticipe d’au moins 8 à 15 jours. Dès la réservation, nous vous communiquons les dimensions du matériel et les documents requis — et nous pouvons monter le dossier pour vous.
Qu’est-ce que le bordereau BSD et suis-je concerné ?keyboard_arrow_down
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) assure la traçabilité d’un flux, de sa production jusqu’au centre de traitement.
Les particuliers n’en ont pas besoin (attestation de dépôt sur demande). Il est obligatoire pour les professionnels via la plateforme Trackdéchets — nous le gérons pour vous.
Que risque-t-on si un déchet interdit est jeté dans une benne standard ?keyboard_arrow_down
À la livraison au centre de tri, le contenu est contrôlé. Si des éléments prohibés (pneus, gaz, solvants, amiante) sont détectés, la benne est refusée ou requalifiée en déchet dangereux, avec surcoût de tri.
En cas de doute sur vos matières, contactez-nous avant le chargement.
Prenez-vous en charge l’amiante fibrociment ?keyboard_arrow_down
L’amiante ne va pas en benne standard : c’est un déchet dangereux à filière réglementée (ISDD, conditionnement étanche, BSDA).
Nous ne le transportons pas en benne classique, mais nous vous orientons vers un professionnel habilité et la filière agréée adaptée.
Besoin de conseils sur la réglementation de votre chantier ?
Nos équipes vous épaulent sur la voirie, le tri et la traçabilité de vos déchets à Bègles.